Travaux d'extension d'une maison : permis et formalités.

28 juillet 2015

Avant de commencer les travaux d'agrandissement d'une maison assurez-vous que cette construction n'est pas soumise à des démarches administratives préalables. La réalisation de certains travaux est en effet conditionnée à l'obtention d'une autorisation de la part de l'administration.

La nature des formalités à accomplir varie en fonction de la taille de la construction envisagée. Il convient ainsi de distinguer celles soumises à une simple déclaration préalable de celles conditionnées à l'obtention d'un permis de construire. Il est inutile de solliciter un permis de construire si les travaux que vous envisagez ne sont soumis qu'à une déclaration préalable. Pour bien distinguer l'étendue respective de ces deux documents, voici les critères à connaitre. Ils dépendent d'une part de la surface de l'agrandissement, et, d'autre part, de la nature des travaux envisagés.


Le permis de construire

Les travaux soumis à un permis de construire sont ceux :


La déclaration préalable

Les travaux soumis à une simple déclaration préalable sont ceux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 5m² et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

Pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme, ces seuils sont portés à 40m² sans porter la surface totale de la construction au delà du seuil de 170 m² (dans ce cas, un permis de construire devient nécessaire).

 

L'équipe de La Maison Des Travaux a l'habitude de traiter des projets d'extension ou de surélévation. Ne vous en faites pas elle est là pour vous conseillez et vous accompagner dans la réussite de votre projet.

Force de son réseaux, elle est disposé à vous présenter des architectes et des dessinateurs professionnels et compétent qui sauront vous apportez leur expertise dans l'élaboration de vos plans.

Un dépôt de permis ou une déclaration préalable à faire? N'hésitez plus et faites appel à l'équipe de La Maison Des Travaux d'Orsay!

http://orsay.lamaisondestravaux.com/contact

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