TVA à 7 un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

5 décembre 2013

Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation – hors énergétiques – actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et assure que la période transitoire se terminera au 1er mars 2014. Le taux intermédiaire, qui doit passer de 7 à 10% au 1er janvier prochain, sera maintenu à 7% pour les devis acceptés et les acomptes de 30% encaissés jusqu'au 1er mars 2014, nous a confirmé, ce jour, Patrick Liébus, Président de la Capeb, au sortir d'une réunion avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat. L'amendement au projet de budget rectificatif 2013 du rapporteur Christian Eckert (PS) adopté en commission prévoyait une échéance au 1er janvier seulement, comme annoncé en début de matinée. Cette mesure concerne les travaux de rénovation, autres qu'énergétiques, puisque ces derniers passeront au taux de 5.5% en début d'année, conformément aux annonces du gouvernement. Récemment, suite à la levée de boucliers du secteur du bâtiment et de l'artisanat, il avait été confirmé que le taux à 5.5% serait bien appliqué aux travaux induits. Quid des intempéries ? Cette prolongation avait d'ores et déjà évoquée en novembre dernier. La Capeb confiait alors qu'il avait été décidé d'une mesure transitoire qui assure, sous des conditions strictes à définir, que les travaux engagés avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit de 7% (au lieu de 10%) pour leur partie réalisée en 2014. "Il s'agit de permettre aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013 qui ne pourront pas être réalisés avant la fin de l'année, de ne pas être perturbés par le changement de taux, et pour les entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA", expliquait l'organisation, dans un communiqué. D'autre part, des discussions sont en cours, nous a confié ce mardi Patrick Liébus, pour anticiper des périodes d'intempéries qui pourraient, comme l'année dernière, perturber l'activité du bâtiment, qui se traduiraient par un rallongement de la période transitoire. A suivre... Sources : http://www.batiactu.com/edito/tva-a-7----un-amendement-maintient-ce-taux-pour-ce-36836.php

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