Renovation Thermique : la TVA pour les travaux d induits votée

22 décembre 2013

Les députés ont voté, jeudi 12 décembre au soir, la réduction de taux de TVA pour les travaux induits pour la rénovation énergétique : la TVA est perçue au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, comme le déplacement de radiateurs, les changements de sol, les modifications du circuit électrique… Pour mémoire, les travaux de rénovation énergétique portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater de code des impôts : - L’acquisition de chaudières à condensation ; - L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ; - L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, ainsi que l’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ; - L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ; - Au coût des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, ainsi qu’au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, dans la limite d’un plafond de dépenses par kilowatt-crête pour les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une part, ou par mètre carré pour les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, d’autre part, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget ; - Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ; - Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget.

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