Le crédit d'impôt transition énergétique désormais cumulable avec l'éco-PTZ

30 mars 2016

Invitée au journal télévisé de 20 heure sur TF1, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé que les français pourront désormais cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec...

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Orsay (91)

Grand projet d'EXTENSION à ORSAY

6 mai 2013

Réussissez votre Extension avec La Maison Des Travaux, la référence Pro pour tous vos projets. Après l'achèvement de l'extension métal à Bièvres, c'est à Orsay que se déplace La Maison Des Travaux, pour un beau projet...

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Majoration des droits à construire de 30 pour cent , oui, mais...

1 juin 2012

La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, introduit un nouvel article L.123-1-11-1 dans le code de l'urbanisme, qui majore de 30% et pour trois ans les droits à construire dans les communes couvertes par un Plan d'occupation...

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