Notre agence gère de plus en plus de projets d'agrandissements de maisons ( surélévations et extensions ). Parmi les aspects d’un tel projet, figure bien sûr la question du permis de construire. Quand est-ce qu’un permis de construire est obligatoire ?

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol.

Il est hyper important de bien calculer les surfaces actuelles de votre habitation et celle du projet avant de demander un permis de construire. Les projets concernés par le permis de construire sont : toute construction de maison individuelle sur terrain nu tout travaux de construction, d’agrandissement, dextension, de surélévation, d’aménagements de combles.

Le dépôt d’un permis de construire est nécessaire. Il doit également être adressé à la mairie par un architecte DPLG dès lors que la surface de plancher ou d'emprise au sol totale de votre maison est supérieure ou égale à 150 mètres carrés. Bon à savoir encore : pour les nouvelles constructions ou les constructions de plus de 50 mètres carrés sur batiments existants, une etude thermique réglementaire respectant la règlementation thermique 2012 est exigée au dépôt du dossier du permis de construire.

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

 

LA DECLARATION DE TRAVAUX

- elle doit être déposée en mairie pour les constructions comprises entre 5 et 40m2.

- elle est également indispensable pour tous les travaux entraînant une modification visuelle de l’extérieur de votre maison : changement de volets, ouverture d’une fenêtre, pose d’un Velux…

La déclaration de travaux en mairie ne nécessite pas de passer par un professionnel mais elle assez complexe à remplir et nécessite de nombreux documents…

Une fois votre permis de construire obtenu, vous devrez l’afficher bien visiblement sur le lieu de construction. Pendant un mois, il sera susceptible de recours de tiers qui souhaiteraient s’opposer à la construction. 

La Maison des Travaux d’Orsay, ses architectes DPLG et ses entreprises partenaires vous accompagnent de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans attendre !