La question revient régulièrement chez les propriétaires et les professionnels du bâtiment : un éventuel retour de la TVA à 7 % pour certains travaux de rénovation est-il d’actualité ? Entre anciennes réglementations, rumeurs et confusion autour des taux réduits, il est important de clarifier ce qui est vrai aujourd’hui… et ce qui ne l’est plus !
La TVA à 7 % : un taux qui appartenait au passé
Le taux intermédiaire de 7% a bien existé dans le secteur du bâtiment, mais il n’est plus applicable depuis 2014.
À cette époque, il avait été remplacé par le taux de 10%, toujours en vigueur aujourd’hui pour la plupart des travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans.
Certains parlent encore de la TVA à 7% car, lors du changement de régime, un amendement avait permis de conserver ce taux pour des travaux dont les devis étaient signés avant une date limite. Mais cette disposition transitoire est désormais totalement révolue.
Quels sont les taux réels applicables aujourd’hui ?
Actuellement, trois taux de TVA s’appliquent selon la nature des travaux :
- 5,5 % : pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant, ventilation, etc.).
- 10 % : pour la majorité des travaux de rénovation, transformation, aménagement et entretien dans les logements anciens.
- 20 % : pour les constructions neuves, les extensions importantes ou certains équipements non éligibles aux taux réduits.
Aucun taux actuel ne renvoie à une TVA de 7% pour les travaux de rénovation.
Un “amendement TVA 7%” aujourd’hui ? Non.
Malgré les discussions récurrentes sur la fiscalité du bâtiment, il n’existe à ce jour aucun amendement maintenant ou rétablissant un taux de 7% pour les travaux de rénovation.
Les seules évolutions récentes concernent plutôt la simplification administrative et l’ajustement des conditions d’application des taux réduits, mais jamais le retour au taux intermédiaire de 7%.
Que retenir pour vos projets de rénovation ?
Si vous voyez mentionné un taux de 7%, il s’agit très probablement d’une information obsolète.
Pour vos travaux :
- attendez-vous à une TVA de 10 % pour les rénovations classiques,
- profitez de la TVA à 5,5 % pour les travaux visant la performance énergétique,
- sachez que le taux normal de 20 % peut s’appliquer à certains équipements ou chantiers spécifiques.
La TVA à 7% n’est donc plus qu’un souvenir réglementaire, sans impact sur les travaux réalisés aujourd’hui. Si vous avez besoin de conseils, contactez notre courtier en travaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre métier de courtier en travaux, cliquez ici.