Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer un relèvement de la TVA pour le secteur du bâtiment et des travaux. Parmi les mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présentées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue du séminaire gouvernemental, a été annoncée une refonte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Si elle fera toujours l’objet de 3 taux différents, conformément aux dispositions européennes (minoré, intermédiaire et normal), les taux vont être modifiés. Actuellement, co-existent une TVA à 5,5 % pour les livres, certains produits alimentaires, le logement social, etc. ; une TVA à 7 % pour le bâtiment et la restauration notamment et une TVA à 19,6 %. Le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire, mais une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014. Des travaux plus chers pour les particuliers Le taux normal devrait passer de 19,6 % à 20 % tandis que le taux intermédiaire devrait passer de 7 % à 10 %. Le taux minimal de 5,5 % sera en revanche ramené à 5 %. « Un triptyque plus lisible : 5 %, 10 % et 20 % », plaident les services du Premier ministre. Le rapport Gallois recommandait un relèvement de la TVA de certains produits bénéficiant de taux réduits pour assurer le financement de la protection sociale auquel s’ajoutera une fiscalité écologique, ciblant « une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016 ». Les professionnels furieux Les professionnels du bâtiment sont vent debout contre le relèvement de la TVA. « L’annonce d’une hausse de la TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les travaux d’entretien et de rénovation de logements est contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le Gouvernement et le Président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment », s’insurge la Fédération française du bâtiment (FFB). Elle estime que la mesure entraînera la « perte d’au moins 20 000 emplois » et « marquera la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an et affectera inévitablement l’activité des organismes HLM ». La FFB réclame donc de bénéficier du taux de 5 %. De son côté, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) estime que la hausse de la TVA devrait entraîner « une perte d’emplois pour le secteur comprise entre 16 000 et 18 000 emplois en 2014 qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013 » et que la baisse d’activité s'élèverait « à plus d’un milliard et demi d’euros ». Les allègements de charges annoncées pour les entreprises n’y changeraient rien : « Rappelons que 52 % des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment travaillent sans salarié, j’attire donc l’attention du Gouvernement sur le fait qu’elles subiront de plein fouet la baisse d’activité sans pouvoir bénéficier de baisse de charges annoncées en compensation », a précisé Patrick Liébus, Président de la CAPEB.
